Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant ce site web, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation et toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n'êtes pas d'accord avec une de ces conditions, vous êtes interdit d'utiliser ou d'accéder à ce site. Les matériaux contenus dans ce site sont protégés par la législation applicable en matière de droit d'auteur et de marque.

2. Description du Service
Ce site offre un service d'horodatage et de géolocalisation de photos utilisé principalement pour la documentation de projets de rénovations énergétiques. Les utilisateurs peuvent télécharger des photos, qui seront ensuite horodatées et géolocalisées pour assurer l'intégrité et la vérifiabilité des informations de rénovation.

3. Utilisation Autorisée
Vous vous engagez à utiliser ce site uniquement à des fins légales et de manière conforme aux conditions d'utilisation prévues. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce service pour des activités frauduleuses ou illégales, y compris, mais sans s'y limiter, la falsification de l'horodatage ou de la géolocalisation des photos.

4. Droits de Propriété
Le contenu inclus sur ce site, tels que les textes, graphiques, logos, images de boutons, ainsi que la compilation de ces éléments, sont la propriété du site web ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois sur les droits d'auteur. Tous les droits non expressément accordés dans ces conditions sont réservés.

5. Limitations de Responsabilité
Le site web ne garantit pas que les services seront ininterrompus ou exempts d'erreurs. La responsabilité du site web concernant des erreurs dans les services sera limitée au maximum permis par la loi. En aucun cas le site web ou ses affiliés ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, consécutifs ou punitifs.

6. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment sans préavis. En utilisant ce site après la publication de modifications des conditions d'utilisation, vous acceptez d'être lié par ces modifications.

7. Loi Applicable
Ces conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois du pays/juridiction du siège social du fournisseur du site, sans donner effet à aucun principe de conflits de loi.

8. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact sur le site.